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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE
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START
Marque renouvelée - Marque en vigueur

START
SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1399935
Date de dépôt :
18/03/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/2027

Présentation de la marque START

Déposée le 18 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « START » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE domicilié(e) 23 Rue du Progrès - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 108 569 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme BOURRIERES Juliette domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque START a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque START arrivera à expiration en date du 18 mars 2027.

SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE a également déposé les autres marques suivantes : RESADAL , HYDROSTOP , LINEAFEU , RESATUB , LINEARIS , RESABOITE , RESATOLE , RESALAT , RESADEX , RESATEC


SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE, Société par actions simplifiée - 23 Rue du Progrès - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 418108569


Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme BOURRIERES Juliette - 51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299496 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299497 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299495 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299494 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription - Concession de licence n°39600 - Publication au BOPI

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299498 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription le 9 août 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°305172 - Publication au BOPI 2000-08-09

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2006 n°2327085 - Publication au BOPI 2006-11-15

Renouvellement sans limitation n°2085112 - Publication au BOPI 1997-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Inscription le 19 février 2001 - Résiliation de licence n°315608 - Publication au BOPI 2001-02-19

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299469 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299493 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription - Concession de licence n°39604 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°39603 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°39602 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°39601 - Publication au BOPI

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299468 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription - Concession de licence n°39605 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°39608 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°39606 - Publication au BOPI

Inscription le 4 mai 2000 - Résiliation de licence n°299467 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription - Concession de licence n°39607 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°39609 - Publication au BOPI

Inscription le 23 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599525 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660718 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2016 n°2633370 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-29

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