Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOTRACOM
SOCIETE NOUVELLE DE TRANSIT POUR LE MARCHE COMMUN, SOTRACOM, Société Anonyme ayant son siège social à

Numéro de dépôt :
1465452
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1997

Présentation de la marque SOTRACOM

Déposée le 6 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DE TRANSIT POUR LE MARCHE COMMUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOTRACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DE TRANSIT POUR LE MARCHE COMMUN domicilié(e) 73500 MODANE, 4, place Sommeiller.RCS ALBERTVILLE, B 076 320 118 - France.

La marque SOTRACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTRACOM est expirée depuis le 6 mai 1997.


SOCIETE NOUVELLE DE TRANSIT POUR LE MARCHE COMMUN, SOTRACOM, Société Anonyme ayant son siège social à - 73500 MODANE, 4, place Sommeiller.RCS ALBERTVILLE, B 076 320 118 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

Transits Transport de marchandise et animaux; Entrepôt