Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOTRACOM
Numéro de dépôt :
1465452
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1997
Présentation de la marque SOTRACOM
Déposée le 6 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DE TRANSIT POUR LE MARCHE COMMUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOTRACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOTRACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTRACOM est expirée depuis le 6 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43