Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Canal-Libération
SOCIETE Nouvelle de Presse et de Communication (SARL)

Numéro de dépôt :
97679396
Date de dépôt :
26/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2007

Présentation de la marque Canal-Libération

Déposée le 26 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE Nouvelle de Presse et de Communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Canal-Libération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE Nouvelle de Presse et de Communication domicilié(e) 11 rue Béranger, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 342 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNPC (sarl) - France.

La marque Canal-Libération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Canal-Libération est expirée depuis le 26 mai 2007.

SOCIETE Nouvelle de Presse et de Communication a également déposé les autres marques suivantes : ECOSCOPE , CHERI , MOUSTIK , RADIO LIBERATION , FREQUENCE LIB , TURLUTEL , VU , UN REGARD MODERNE L'ACTUALITE DU MOIS EN IMAGES , 36-15 TEAM , QUIZZ MIZZ


SOCIETE Nouvelle de Presse et de Communication (SARL) - 11 rue Béranger, 75003 PARIS - France - SIREN 302342365


SNPC (sarl) - France


Inscription le 19 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283362 - Publication au BOPI 1999-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Appareils pour enregistrement transmission, reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau, Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Edition de livres de revues. Prêts de livres. Production de spectacles et de films. Agences pour artistes. LOCATION DE FILMS, D'ENREGISTREMENT phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Service de reporteurs. Filmage sur bandes video GESTION DE LIEUX D'expositions. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.