Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle de Groupement Taxi
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle de Groupement Taxi domicilié(e) 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 379 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, Mme. Marie-Hélène FABIANI domicilié(e) 121 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque ECAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECAB est expirée depuis le 19 février 2024.
Société Nouvelle de Groupement Taxi, SA - 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 324379866
AVOCAT, Mme. Marie-Hélène FABIANI - 121 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 21 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°719448 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21
Services téléphoniques, télématiques, de télécommunication et de radio-communication ; Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport à des entreprises de transport de personnes, à des fournisseurs de services de taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un véhicule de transport situé à proximité de l'utilisateur ;
Accompagnement de voyageurs, transport à la demande de passagers et de voyageurs, transports en automobile, transports en taxis, services de taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, service de chauffeur, aucun des services précités n'incluant le service de location de véhicules sans chauffeur ou des services de leasing (location avec option d'achat) de véhicule, ou les services de réservation pour la location et le leasing de véhicules sans chauffeur ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; organisation de voyages ; réservations et demandes pour les voyages en taxi et tous autres types de véhicules avec chauffeur ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés.
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