Société Nouvelle de gestion des magasins Ghanty Royal (SNGR), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
93462973
Date de dépôt :
05/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2023
Présentation de la marque COMBAVA
Déposée le 5 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nouvelle de gestion des magasins Ghanty Royal (SNGR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMBAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nouvelle de gestion des magasins Ghanty Royal (SNGR domicilié(e) 40 rue du Maréchal Leclerc - 97400 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 544 675 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.
La marque COMBAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nouvelle de gestion des magasins Ghanty Royal (SNGR), Société par actions simplifiée - 40 rue du Maréchal Leclerc - 97400 - SAINT DENIS - France - SIREN 381544675
CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2003 n°2250551 - Publication au BOPI 2003-10-03
Inscription le 3 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°378957 - Publication au BOPI 2003-10-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34
Inscription le 10 novembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°381080 - Publication au BOPI 2003-11-10
Inscription le 13 janvier 2004 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°384698 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Inscription le 30 avril 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°600327 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-04-30
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2013 n°2528564 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-30
VETEMENTS POUR ENFANT ET ADULTE EN PRET A PORTER: - robe - peignoir - pull - fuseau - vêtement de cycliste - ensemble jupe - ensemble bermuda - ensemble short - cache cur - jupe - veste - imperméable - chemisier - blouson - body - combinaison - pantalon - jean - nud - chaussure - bermuda - short - salopette - gilet - sweat shirt - T shirt - polo - débardeur - vêtement de jogging - pantalon jogging - chaussette - blouse - lingerie de jour - lingerie de nuit - corseterie - chausson - maillot de bain - justaucorps de gymnastique - collant de gymnastique - coupe vent - bavoir - gigoteuse - grenouillère - barboteuse - ensemble layette - chemise - chemisette - brassière - culotte bébé - slip fille - slip garçon - slip homme LINGE DE MAISON - couvre lit - linge de lit - linge de table (en matière textile) - linge de toilette éponge - rideaux en matière textile
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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