Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARGOMAT
Numéro de dépôt :
1146441
Date de dépôt :
17/01/1980
Lieu de dépôt :
LYON
Présentation de la marque CARGOMAT
Déposée le 17 janvier 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES BRONDEL 86 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « CARGOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CARGOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CARGOMAT est expirée depuis le 17 janvier 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-03