Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ERNETTE
Numéro de dépôt :
1118177
Date de dépôt :
31/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ERNETTE
Déposée le 31 décembre 1979 par SOCIETE NOUVELLE DE CONFECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ERNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ERNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1118177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ERNETTE est expirée depuis le 31 décembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-030