Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTIMATION ARGUS
SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4137137
Date de dépôt :
27/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/11/2024
ESTIMATION ARGUS de SOCIETE NOUVELLE D\'ETUDES D\'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Présentation de la marque ESTIMATION ARGUS

Déposée le 27 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ESTIMATION ARGUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP domicilié(e) 11/13 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 214 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque ESTIMATION ARGUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIMATION ARGUS arrivera à expiration en date du 27 novembre 2024.

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIMATION ARGUS arrivera à expiration en date du 27 novembre 2024.

SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP a également déposé les autres marques suivantes : TOUT SUR L'OCCASION , ARGUS + , L'argus , Délai Argus Rotation , ARGUSAUTOPRO , INDICE ARGUS DÉLAI , ARGOS , GROUPE ARGUS , ARGUS COTE , VALEUR ARGUS PRÉVISIONNELLE


SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, Société par actions simplifiée - 11/13 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France - SIREN 572214591


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Errata de l'enregistrement - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 13 novembre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°657863 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-13

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir automobiles, autocars, autobus, bicyclettes, vélos, camionnettes ; camions, caravanes, chariots, fourgonnettes, motocyclettes, remorques (véhicules), tracteurs, tramways, véhicules ferroviaires, avions, hydravions, ballons dirigeables, parachutes, bateaux, canots, chaloupes, navires ;

Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Publicité ; service de recrutement de personnel ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication de textes publicitaires ; diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes (annonces) publicitaires ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation, compilation de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites à but promotionnel ; services commerciaux rendus par des stations de location de véhicules, à savoir accueil et information des clients sur les tarifs, les conditions de location, d'usage, d'utilisation, de tout type de véhicule et établissement des contrats de location ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Assurances ; service d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communication (transmission) et échange d'informations par voie électronique ou informatique, notamment par terminal d'interrogation vidéotex français et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; fourniture d'accès à un service de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; service de réservation de véhicules de transport en ligne ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données électroniques à savoir mise en relation des points de vente ou de location par télécommunications et par un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires (transport) ; services d'auto-partage à savoir services de location de voitures sur abonnement ; services de covoiturage (transport), d'autopartage (transport) ; services de location de véhicules, de voitures, de véhicules de transport, d'automobiles, de camions, de cars, de bateaux, d'avions, de cycles, de motocycles, de camping-cars, d'autocars, d'autobus, de caravanes, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, à savoir chaînes, porte-bagages, coffres de toits, porte-vélos et remorques ; services de transport de personnes ou de marchandises (par air, par eau ou par terre) ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de chauffeur, services de location de véhicules avec chauffeur ; services de gestion de parcs (véhicules) à savoir services de parc de stationnement ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de conversion et de récupération de données informatiques ; conception, hébergement, promotion et vente de sites Internet et animation de sites Internet (maintenance) et création d'applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services d'inspection, de contrôle et de vérification de l'état de l'équipement permettant la sécurité de véhicules avant et/ou après le transport à savoir contrôle technique de véhicules automobiles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.