Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARGUS –
SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Numéro de dépôt :
4002474
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/05/2023
ARGUS – de SOCIETE NOUVELLE D\'ETUDES D\'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP

Présentation de la marque ARGUS –

Déposée le 2 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ARGUS – » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP domicilié(e) 11/13 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 214 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque ARGUS – a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARGUS – est expirée depuis le 2 mai 2023.

SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP a également déposé les autres marques suivantes : TOUT SUR L'OCCASION , ARGUS + , L'argus , Délai Argus Rotation , ARGUSAUTOPRO , INDICE ARGUS DÉLAI , ARGOS , GROUPE ARGUS , ARGUS COTE , VALEUR ARGUS PRÉVISIONNELLE


SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 11/13 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France - SIREN 572214591


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir automobiles, autocars, autobus, bicyclettes, vélos, camionnettes, camions, caravanes, chariots, fourgonnettes, motocyclettes, remorques (véhicules), tracteurs, tramways, véhicules ferroviaires, avions, hydravions, ballons dirigeables, parachutes, bateaux, canots, chaloupes, navires ;

Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Service d'informations à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles ; service d'informations, d'estimations, de valorisation, de comparaison, de conseil, de devis en rapport avec l'achat, la vente, la location de véhicules à savoir services d'informations sur la valeur financière d'un véhicule (établissement de cote financière) ; publicité ; service de recrutement de personnel ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation, compilation de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Estimations financières (établissement de cote financière) en matière automobile ; estimations financières ; assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet ; service de réservation de véhicules de transport en ligne ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données électroniques à savoir mise en relation des points de vente ou de location par télécommunications et par un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires (transport) ; services d'auto-partage à savoir services de location de voitures sur abonnement ; services de covoiturage, d'autopartage ; services de location de véhicules, de voitures, de véhicules de transport, d'automobiles, de camions, de cars, de bateaux, d'avions, de cycles, de motocycles, de camping-cars, d'autocars, d'autobus, de caravanes, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services rendus par des stations de location de véhicules, à savoir accueil et information des clients sur tarifs, conditions de location, d'usage, d'utilisation, de tout type de véhicule, établissement des contrats de location ; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, à savoir chaînes, porte-bagages, coffres de toits, porte-vélos et remorques ; services relatifs à l'inspection, le contrôle de véhicules avant et/ou après le transport ; services de transport de personnes ou de marchandises (par air, par eau ou par terre) ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de chauffeur, services de location de véhicules avec chauffeur ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de conversion et de récupération de données informatiques ; conception, hébergement, promotion et vente de sites Internet et animation de sites Internet (maintenance) et création d'applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services de vérification de l'état de l'équipement permettant la sécurité de véhicules avant et/ou après le transport ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.