Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
XAVIER DOLLINGER BRUT
Numéro de dépôt :
95601923
Date de dépôt :
08/12/1995
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Présentation de la marque XAVIER DOLLINGER BRUT
Déposée le 8 décembre 1995 par la société SOCIETE NOUVELLE ANDRE MOREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « XAVIER DOLLINGER BRUT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE ANDRE MOREY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 septembre 1996 - Rejet total n°206232 - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-09-16