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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC
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TV 276
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TV 276
SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4051522
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2023
TV 276 de SOCIETE NORMANDE D\'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC

Présentation de la marque TV 276

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TV 276 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC domicilié(e) 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 965 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TV 276 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV 276 est expirée depuis le 2 décembre 2023.

SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE NORMANDIE , LE HAVRE PLUS , NORMANDIE PLUS , Le P'tit Havrais , LE PETIT NORMAND LE JOURNAL DE CAEN , NORMANDIE ESTUAIRE , A bas la crise , TALENTS 276 , HAVRE DIMANCHE , ECONORMANDIE


SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée - 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 752965293


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Distributions de journaux et periodiques ;

Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.