SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1320824
Date de dépôt :
23/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/2025
Présentation de la marque HAVRE LIBRE
Déposée le 23 août 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HAVRE LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC domicilié(e) 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 965 293 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HAVRE LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée - 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 752965293
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05
Renouvellement sans limitation n°2052518 - Publication au BOPI 1995-35
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2005 n°2291649 - Publication au BOPI 2005-06-24
Inscription le 14 septembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°67380 - Publication au BOPI 1992-09-14
Inscription le 16 novembre 2005 - Changement de nature juridique n°422290 - Publication au BOPI 2005-11-16
Inscription le 14 septembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°67381 - Publication au BOPI 1992-09-14
Inscription le 14 septembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°67382 - Publication au BOPI 1992-09-14
Inscription le 14 septembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°67383 - Publication au BOPI 1992-09-14
Inscription le 16 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422289 - Publication au BOPI 2005-11-16
Inscription le 20 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595177 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2015 n°2588982 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques.Produits de l'imprimerie;photographies.Publicité et affaires.Communications. Education et divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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