SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
97689772
Date de dépôt :
31/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2027
Présentation de la marque 7 JOURS SUR 7
Déposée le 31 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 7 JOURS SUR 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-36 du 5 septembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC domicilié(e) 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 965 293 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque 7 JOURS SUR 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée - 113 boulevard de Strasbourg - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 752965293
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 19 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462303 - Publication au BOPI 2007-07-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-45
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2007 n°2347194 - Publication au BOPI 2007-07-19
Inscription le 30 janvier 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°467946 - Publication au BOPI 2008-01-30
Inscription le 19 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°462304 - Publication au BOPI 2007-07-19
Inscription le 19 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°462305 - Publication au BOPI 2007-07-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36
Inscription le 20 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595177 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2017 n°2655940 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-28
Bulletins de jeux; tickets de loterie. Jeux de hasard. Organisation de concours et loteries, de jeux de hasard et de pronostics
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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