Déposée le 12 juillet 1995 par la société SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « C.O.R.S.A.I.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est la société SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE domicilié(e) Z.I. Pommenauque, 50500 CARENTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 718 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROBERT ECREPONT - France.
La marque C.O.R.S.A.I.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
Coffret électrique de relayage; appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle.Appareils de ventilation et d'aspiration, capteurs, hottes et plafonds aspirants et/ou filtrants
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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