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Marques déposées par la société SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC
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NORMAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMAIR
SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC)

Numéro de dépôt :
94519982
Date de dépôt :
06/05/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/05/2004

Présentation de la marque NORMAIR

Déposée le 6 mai 1994 par la société SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la société SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC domicilié(e) Z.I de Pommenauque, 50500 CARENTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 718 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque NORMAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAIR est expirée depuis le 6 mai 2004.

SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC a également déposé les autres marques suivantes : LE PROFESSIONAIR , HYGIA COMPACT , HYGIA-INDUCTAIR , HOTTE HYGIENE , CUISINAIR , HYGIA STANDARD , LIGNE HYGIENE , HYGIA CONVECTAIR , CHARTE HYGIENE SNAC LE PROFESSIONAIR , LIGNE HYGIENE SNAC LE PROFESSIONAIR


SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE (SNAC) - Z.I de Pommenauque, 50500 CARENTAN - France - SIREN 307718106


CABINET ECREPONT Robert - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Machines et appareils d'évacuation des fumées et vapeurs; capteurs; hottes et plafonds aspirants; hottes et plafonds filtrants