Présentation de la marque SUPERPERMIS - NOUVEAU CODE DE LA ROUTE
Déposée le 11 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société NETBUZZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUPERPERMIS - NOUVEAU CODE DE LA ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-48 du 30 novembre 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société NETBUZZ domicilié(e) ayant son siège social 60 rue de Wattignies, 75012 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Natacha RENAUDIN Avocat à la Cour - France.
La marque SUPERPERMIS - NOUVEAU CODE DE LA ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société NETBUZZ, SARL - ayant son siège social 60 rue de Wattignies, 75012 PARIS - France
Maître Natacha RENAUDIN Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48
Appareils et instruments électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques compact audio, disques compact vidéo, cédérom, disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes informatiques et logiciels enregistrés ; machines de jeux vidéos ; ordinateurs, micro-ordinateurs ; cédérom notamment pour tous types d'ordinateurs, ainsi que pour l'ensemble des plates-formes de télévision interactive, pour les terminaux compatibles avec les téléphones portables et les systèmes embarqués de divertissements aériens. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : essuie-mains en papier ; tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; manuels d'utilisation, livrets ; articles pour reliures ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux, jouets ; jeux vidéo pour tous types de consoles de jeux vidéo ; accessoires pour jeux vidéo à savoir : manettes de jeux, gants pour les jeux, joystick, souris pour les jeux, guidon de jeux, lunettes 3 D, pistolet pour les jeux, casque audio pour les jeux, volant et pédales de jeux vidéo. - Télécommunications ; télécommunications multimédias ; communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par réseaux informatiques et de télécommunication mondiale (réseau des réseaux) ; communication par terminaux de consoles de jeux vidéo ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par code télématique et par noms de domaine ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation et visualisation sur écran d'ordinateur, de téléphone portable, de visio-conférence d'informations contenues dans une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; services d'affichage électronique d'informations (nouvelles) ; services de communication nationaux et transnationaux notamment par internet ; communications par téléphone portable, assistant personnel portable électronique, par téléphone, par le réseau Internet. - Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; éditions et production de jeux vidéo sur toutes plates-formes existantes ou à venir ; production de spectacles, de films ; location de films notamment pour le cinéma, la télévision ou le réseau internet, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. - Programmation pour ordinateurs, consoles de jeux vidéo, téléphones portables, assistant personnel portable électronique ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception et élaboration de logiciels et de bandes de données interactives ; services de téléchargement d'informations à savoir : service de transfert d'information au moyen d'un réseau téléinformatique ; reportages photographiques ; création (conception) de sites notamment pour le commerce électronique, de sites marchands, de bornes interactives, Intranet ou Extranet ; hébergement de sites, hébergement d'informations générales et commerciales sur des centres serveurs accessibles par réseaux ; conception de centres de serveurs, conception et réalisation d'applications informatiques de communication utilisant tous les médias numériques sous toutes formes de stockage et utilisant tous types de communication par réseau, conception de réseaux informatiques ; services de reconstitution de bases de données, mise en page de documents ; conception et élaboration de logiciels ; service de création et de conception de graphismes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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