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Marques déposées par SOCIETE NATIONALES DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F
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EUROSTAR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROSTAR
SOCIETE NATIONALES DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F., Etablissement public à caractère industriel et commercial
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B., Société de droit belge
EUROSTAR (UK) LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1715696
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021

Présentation de la marque EUROSTAR

Déposée le 27 décembre 1991 par SOCIETE NATIONALES DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B, la société étrangère EUROSTAR (UK) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont SOCIETE NATIONALES DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F., Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B domicilié(e) 85, rue de France - 1060 - BRUXELLES - Belgique, la société étrangère EUROSTAR (UK) LIMITED domicilié(e) Eurostar House – Waterloo Station, LONDON SE1 8SE - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque EUROSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROSTAR est expirée depuis le 27 décembre 2021.


SOCIETE NATIONALES DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – S.N.C.F., Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B., Société de droit belge - 85, rue de France - 1060 - BRUXELLES - Belgique

EUROSTAR (UK) LIMITED, Société de droit britannique - Eurostar House – Waterloo Station, LONDON SE1 8SE - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208569 - Publication au BOPI 2001-10-24

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2002-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202661 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318658 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 27 décembre 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°337922 - Publication au BOPI 2001-12-27

Renouvellement sans limitation le 19 août 2011 n°2478096 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-19

Inscription le 5 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566744 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-05

Sucre et produits de sucre; édulcorants de table