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Marques déposées par l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX
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SNDA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SNDA
SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX, ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3320914
Date de dépôt :
22/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2024
SNDA de SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX

Présentation de la marque SNDA

Déposée le 22 octobre 2004 par l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-49 du 3 décembre 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX domicilié(e) MAIRIE DE VINCENNES - 94300 - VINCENNES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE LAURE IELTSCH domicilié(e) 27, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

La marque SNDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNDA est expirée depuis le 22 octobre 2024.

SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX a également déposé les autres marques suivantes : SNDA


SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX, ASSOCIATION Loi 1901 - MAIRIE DE VINCENNES - 94300 - VINCENNES - France


MAITRE LAURE IELTSCH - 27, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-13

Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2014 n°2570591 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-29

Défense des animaux, à savoir : services de lobbysme autre qu'à usage commerciaux.