SNDA

SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX ( association sans but lucratif - loi 1/7/1901 ) Siège social

Présentation de la marque SNDA

Déposée le 30 janvier 1989 par l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUXSiège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SNDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUXSiège social domicilié(e) Mairie de Vincennes 94300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Andrée VALADIER - France.

La marque SNDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNDA est expirée depuis le 30 janvier 1999.

SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUXSiège social a également déposé les autres marques suivantes : SNDA