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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE – SNAP
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SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE – SNAP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3870301
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2021
SOCIETE NATIONALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE de SOCIETE NATIONALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE – SNAP

Présentation de la marque SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE – SNAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE – SNAP domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 530 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE est expirée depuis le 27 octobre 2021.

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE – SNAP a également déposé les autres marques suivantes : Fier d'être éco ! , SNAP


SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE – SNAP, Société par actions simplifiée - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 499530327


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers.

Construction d'édifices permanents, de routes,, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions.

Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.