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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - S.N.C.M
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FERRY QUALITE nous nous engageons !
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERRY QUALITE nous nous engageons !
SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - S.N.C.M. - (S.A.)

Numéro de dépôt :
99795710
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2009

Présentation de la marque FERRY QUALITE nous nous engageons !

Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - S.N.C.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERRY QUALITE nous nous engageons ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - S.N.C.M domicilié(e) 61 Bd des Dames, 13002 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 558 463 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque FERRY QUALITE nous nous engageons ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795710.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERRY QUALITE nous nous engageons ! est expirée depuis le 1 juin 2009.

SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - S.N.C.M a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FERRYTOUR , SESAME , CLUB TURCHINU , week-end en Corse , Prima Résa , l'Air du Large Marine SNCM FERRYTERRANEE , LES FERRIES DU SOLEIL , Soleil PREMIO , FERRYTERRANEE


SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE - S.N.C.M. - (S.A.) - 61 Bd des Dames, 13002 MARSEILLE - France - SIREN 775558463


CABINET ROMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Véhicules de locomotion par eau. Transport maritime de marchandises et de personnes, exploitation de transbordeurs, réservation de places pour voyageurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.