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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1226518
Date de dépôt :
22/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1992
Marque figurative de SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE domicilié(e) 37, boulevard de Montmorency, PARIS 16ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226518.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 avril 1992.

SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE a également déposé les autres marques suivantes : LAMA , EPSILON , STARLITE , CONCORDE , NIDANEX , HORIZON , ERIDAN , ATR 42 , SHERPA , AEROCOAT TH


SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (S.A.) - 37, boulevard de Montmorency, PARIS 16ème. - France


Cabinet BARNAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; et leurs pièces détachées et notamment des aérodynes.