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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERED'ECONOMIE MIXTE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE)

Numéro de dépôt :
1594467
Date de dépôt :
27/02/1990
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
27/02/2000
Marque figurative de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERED\'ECONOMIE MIXTE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 février 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERED'ECONOMIE MIXTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERED'ECONOMIE MIXTE domicilié(e) 125 Avenue de Lodève, 34000 MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUCHER DE LA RUPELLE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594467.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 février 2000.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERED'ECONOMIE MIXTE a également déposé les autres marques suivantes : SNI , SNI


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE) - 125 Avenue de Lodève, 34000 MONTPELLIER - France


BOUCHER DE LA RUPELLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46

Gestion et administration d'immeubles à usage d'habitation