Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNI GROUPE SNI
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3730329
Date de dépôt :
14/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2020
SNI GROUPE SNI de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Présentation de la marque SNI GROUPE SNI

Déposée le 14 avril 2010 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNI GROUPE SNI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Patrick DEDUYTSCHAEVER domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque SNI GROUPE SNI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730329.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNI GROUPE SNI est expirée depuis le 14 avril 2020.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SNI EnVironnEment , IMMOBILIER PUBLIC , GRAND LYON INVEST , SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE , AMPERE GESTION , GROUPE SNI , VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION , FLI , VIVELLI , S


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Patrick DEDUYTSCHAEVER - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Gestion et administration d'immeubles.

Constructions et entretien d'immeubles.

Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.