Marque enregistrée - Marque en non vigueur

quartiers de vie
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE

Numéro de dépôt :
4043159
Date de dépôt :
23/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2023
quartiers de vie de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Présentation de la marque quartiers de vie

Déposée le 23 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « quartiers de vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque quartiers de vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque quartiers de vie est expirée depuis le 23 octobre 2023.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SNI EnVironnEment , IMMOBILIER PUBLIC , GRAND LYON INVEST , SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE , AMPERE GESTION , GROUPE SNI , VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION , FLI , VIVELLI , S


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

– papier, carton, articles d'imprimerie, photographies, cartes d'invitation, dépliants, affiches, calendriers, tracts, prospectus, imprimés, brochures.

– publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons.

– affaires immobilières ; affaires financières.

– services de télécommunication ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; communications télévisées, émissions télévisées ; communication par l'intermédiaire de supports audiovisuels ; communication par terminaux d'ordinateur, par Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.