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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
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IMMOBILIER PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBILIER PUBLIC
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE

Numéro de dépôt :
4043155
Date de dépôt :
23/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2023
IMMOBILIER PUBLIC de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Présentation de la marque IMMOBILIER PUBLIC

Déposée le 23 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IMMOBILIER PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque IMMOBILIER PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIER PUBLIC est expirée depuis le 23 octobre 2023.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SNI EnVironnEment , GRAND LYON INVEST , SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE , AMPERE GESTION , GROUPE SNI , VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION , FLI , VIVELLI , S , SNI GROUPE SNI


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

– télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques.