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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
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GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE

Numéro de dépôt :
4076851
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/03/2024
GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Présentation de la marque GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC

Déposée le 13 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Vincent POINTCHEVAL domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC est expirée depuis le 13 mars 2024.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SNI EnVironnEment , IMMOBILIER PUBLIC , GRAND LYON INVEST , SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE , AMPERE GESTION , GROUPE SNI , VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION , FLI , VIVELLI , S


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Vincent POINTCHEVAL - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

– affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, acquisition de biens immobiliers accueillant des services des collectivités publiques ou de droits sur ces biens immobiliers, administration, gestion et exploitation par voie de location de ces biens immobiliers.

– constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, information en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de construction, mise en valeurs de biens immobiliers.

– télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques.