Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
/
GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3959423
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Présentation de la marque GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC

Déposée le 5 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959423.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SNI IMMOBILIER PUBLIC est expirée depuis le 5 novembre 2022.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SNI EnVironnEment , IMMOBILIER PUBLIC , GRAND LYON INVEST , SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE , AMPERE GESTION , GROUPE SNI , VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION , FLI , VIVELLI , S


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, acquisition de biens immobiliers accueillant des services des collectivités publiques ou de droits sur ces biens immobiliers, administration, gestion et exploitation par voie de location de ces biens immobiliers.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, information en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de construction, mise en valeur de biens immobiliers.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.