Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE SNI
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3870292
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2021
GROUPE SNI de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Présentation de la marque GROUPE SNI

Déposée le 27 octobre 2011 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE SNI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque GROUPE SNI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SNI est expirée depuis le 27 octobre 2021.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SNI EnVironnEment , IMMOBILIER PUBLIC , GRAND LYON INVEST , SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE , AMPERE GESTION , VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION , FLI , VIVELLI , S , SNI GROUPE SNI


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société anonyme d'économie mixte à directoire et conseil de surveillance - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Karen ESTEVE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Inscription le 24 août 2012 - Rejet partiel n°582624 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24

Inscription le 6 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°802706 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-10-06

– gestion et administration d'immeubles.

– constructions et entretien d'immeubles ;

– communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.