Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI
/
HABITAT DES REGIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITAT DES REGIONS
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE

Numéro de dépôt :
3770296
Date de dépôt :
29/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2020
HABITAT DES REGIONS de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI

Présentation de la marque HABITAT DES REGIONS

Déposée le 29 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT DES REGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Mlle Marilyne PEPIN domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque HABITAT DES REGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT DES REGIONS est expirée depuis le 29 septembre 2020.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE SCIC , SNI ENVIRONNEMENT , SNI ENVIRONNEMENT


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 470801168


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Mlle Marilyne PEPIN - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

– gestion et administration d'immeubles.

– constructions et entretien d'immeubles.

– communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information par voie Internet.