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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE A DIRECTOIRE
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S.N.A. (Société Nationale d'Accession)
Marque expirée - Marque en non vigueur

S.N.A. (Société Nationale d'Accession)
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA D'ECONOMIE MIXTE A DIRECTOIRE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SA

Numéro de dépôt :
3458816
Date de dépôt :
23/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2016
S.N.A. (Société Nationale d\'Accession) de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE D\'ECONOMIE MIXTE A DIRECTOIRE

Présentation de la marque S.N.A. (Société Nationale d'Accession)

Déposée le 23 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE A DIRECTOIRE et la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.N.A. (Société Nationale d'Accession) »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE A DIRECTOIRE domicilié(e) 4 RUE FERRUS,75014 PARIS - 75014 - France et la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 RUE DE MADRID,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 4 RUE FERRUS,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.N.A. (Société Nationale d'Accession) est expirée depuis le 23 octobre 2016.


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA D'ECONOMIE MIXTE A DIRECTOIRE - 4 RUE FERRUS,75014 PARIS - 75014 - France

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SA - 26-28 RUE DE MADRID,75008 PARIS - 75008 - France


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - 4 RUE FERRUS,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;