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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A
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TUBAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TUBAL
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A)

Numéro de dépôt :
1711165
Date de dépôt :
11/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2001

Présentation de la marque TUBAL

Déposée le 11 décembre 1991 par SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUBAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A), domicilié(e) 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annick JOMARD - France.

La marque TUBAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUBAL est expirée depuis le 11 décembre 2001.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A) - 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France


Annick JOMARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives, poudres; feux d'artifice