Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A
/
PELOTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PELOTE
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A)

Numéro de dépôt :
92442538
Date de dépôt :
20/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2002

Présentation de la marque PELOTE

Déposée le 20 novembre 1992 par la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PELOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A domicilié(e) 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 013 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France.

La marque PELOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PELOTE est expirée depuis le 20 novembre 2002.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A) - 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France - SIREN 712013432


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-19

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

Projectiles en caoutchouc pour maintien de l'ordre et munitions utilisant ces projectiles