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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
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N 40 R
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

N 40 R
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS, S.A.

Numéro de dépôt :
1586347
Date de dépôt :
12/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2010
N 40 R de SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

Présentation de la marque N 40 R

Déposée le 12 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N 40 R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS domicilié(e) 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 (dossier no 2168430) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 013 432 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNPE Service Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2168430) - France.

La marque N 40 R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1586347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N 40 R est expirée depuis le 12 avril 2010.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS, S.A. - 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 (dossier no 2168430) - France - SIREN 712013432


SNPE Service Propriété Industrielle - (dossier no 2168430) - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2000 n°2168430 - Publication au BOPI 2000-03-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39

Inscription le 16 septembre 2003 - Changement d'adresse n°377480 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377479 - Publication au BOPI 2003-09-16

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feux d'artifice