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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A
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N 40 A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N 40 A
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A)

Numéro de dépôt :
1586348
Date de dépôt :
12/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2000
N 40 A de SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A

Présentation de la marque N 40 A

Déposée le 12 avril 1990 par SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N 40 A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A), domicilié(e) 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean DUBOIS - France.

La marque N 40 A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1586348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N 40 A est expirée depuis le 12 avril 2000.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A) - 12 Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France


Jean DUBOIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feux d'artifice