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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
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MINAROC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINAROC
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

Numéro de dépôt :
1320172
Date de dépôt :
13/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/08/2005

Présentation de la marque MINAROC

Déposée le 13 août 1985 par la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINAROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS domicilié(e) 12, Quai Henri IV, 75181 Paris Cedex 04 (dossier no 2052587) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 013 432 .

La marque MINAROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINAROC est expirée depuis le 13 août 2005.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - 12, Quai Henri IV, 75181 Paris Cedex 04 (dossier no 2052587) - France - SIREN 712013432


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 1995 n°2052587 - Publication au BOPI 1995-07-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05

Inscription le 16 septembre 2003 - Changement d'adresse n°377480 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377479 - Publication au BOPI 2003-09-16

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feux d'artifice.