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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

Numéro de dépôt :
95566449
Date de dépôt :
06/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 avril 1995 par la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS domicilié(e) 12, Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 013 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566449.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 avril 2005.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - 12, Quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France - SIREN 712013432


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Inscription le 24 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366166 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 14 janvier 2004 - Changement de dénomination n°385103 - Publication au BOPI 2004-01-14

Inscription le 14 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385102 - Publication au BOPI 2004-01-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Cartouches de chasse et de tir; éléments constitutifs de telles cartouches; poudres de chasse et de tir; poudres extrudées, en paillettes ou en disques, pour la chasse et le tir