Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANPEX
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SA)

Numéro de dépôt :
1240203
Date de dépôt :
06/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/1993

Présentation de la marque FRANPEX

Déposée le 6 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANPEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS domicilié(e) 12, quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04. - France.

La marque FRANPEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANPEX est expirée depuis le 6 juillet 1993.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SA) - 12, quai Henri IV, 75181 PARIS CEDEX 04. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feux d'artifice.