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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS
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FRANCE - EXPLOSIFS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE - EXPLOSIFS
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1217402
Date de dépôt :
22/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2012

Présentation de la marque FRANCE - EXPLOSIFS

Déposée le 22 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE - EXPLOSIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS domicilié(e) 12 QUAI HENRI IV,75004 PARIS (dossier no 2219266) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 013 432 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNPE Service Propriété Industrielle domicilié(e) 12 Quai Henri IV,75181 PARIS CEDEX 04 (dossier no 2219266) - 75181 - France.

La marque FRANCE - EXPLOSIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE - EXPLOSIFS est expirée depuis le 22 juin 2012.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , N 40 A , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Société Anonyme - 12 QUAI HENRI IV,75004 PARIS (dossier no 2219266) - 75004 - France - SIREN 712013432


SNPE Service Propriété Industrielle - 12 Quai Henri IV,75181 PARIS CEDEX 04 (dossier no 2219266) - 75181 - France


Renouvellement sans limitation le 16 avril 2002 n°2219266 - Publication au BOPI 2002-04-16

Renouvellement sans limitation n°2005999 - Publication au BOPI 1992-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11

Inscription le 9 septembre 2002 - Changement de dénomination n°353115 - Publication au BOPI 2002-09-09

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feux d'artifice.