Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), Etablissement Public à caractère industriel et commercial GDF SUEZ, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4024280
Date de dépôt :
01/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2023
Présentation de la marque CAMEROONLNG
Déposée par voie électronique le 1 août 2013 par Société Nationale des Hydrocarbures (SNH et la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAMEROONLNG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Les déposants sont Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) Siège social SNH, Yaoundé, B.P. 955, YAOUNDE - Cameroun et la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ domicilié(e) Direction Juridique / Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France.
La marque CAMEROONLNG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024280.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMEROONLNG est expirée depuis le 1 août 2023.
Société Nationale des Hydrocarbures (SNH a également déposé les autres marques suivantes : CAMEROON LNG
Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), Etablissement Public à caractère industriel et commercial - Siège social SNH, Yaoundé, B.P. 955, YAOUNDE - Cameroun
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 5
GDF SUEZ - Direction Juridique / Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 9 janvier 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°616439 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Carburant, notamment gaz naturel, gaz naturel liquéfié et gaz de pétrole liquéfiés ; mélanges de carburants gazéifiés ; compositions de combustibles à savoir méthane, hydrogène liquide ou gazeux ;
Installations et infrastructures énergétiques, à savoir terminaux méthaniers ; parties d'installations gazières à savoir conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites et appareils à gaz, à savoir pour les installations de stockage situées sur terre et sur les navires et les installations de distribution du gaz ; installations pour le traitement et conditionnement du gaz naturel et du gaz liquéfié et de ces produits dérivés ; installations de stockage de gaz ; appareils et installations pour le traitement, le stockage du gaz naturel et du gaz liquéfié ;
Stockage, distribution, transport et livraison de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié et combustibles à l'état gazeux et liquide ; transport de gaz naturel et de gaz liquéfié par navire, camions citernes, gazoducs ; affrètement de navires ; chargement et déchargement de navires ; informations en matière de transport du gaz naturel et du gaz liquéfié ; services de courtage de fret ; planification logistique dans le domaine du transport et du stockage ;
Traitement du gaz naturel, liquéfaction de gaz naturel et regazéification de gaz naturel liquéfié ; compression du gaz ; services de comptage et d'analyse de gaz naturel ;
Travaux d'ingénieurs (expertise) ; conseils techniques en construction, consultation professionnelle (expertises d'ingénieurs) en matière de production, de stockage, de transport et de distribution de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié et de ses produits dérivés. Études, conseils, expertises dans les domaines de l'énergie et du gaz. Établissement de plans de construction notamment de terminaux méthaniers.
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