PREM'S
Présentation de la marque PREM'S
Déposée le 8 janvier 2003 par la société Société Nationale des Chemins de fers Français SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREM'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PREM'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREM'S est expirée depuis le 8 janvier 2023.
Société Nationale des Chemins de fers Français SNCF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Inscription le 16 mars 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°518951 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520513 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22