SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public
Numéro de dépôt :
3221406
Date de dépôt :
17/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2013
Présentation de la marque VOYAGEURS ASSISTANCE agir pour vous
Déposée le 17 avril 2003 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VOYAGEURS ASSISTANCE agir pour vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex 14 - 75699 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 2, Square de l'Avenue du Bois,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque VOYAGEURS ASSISTANCE agir pour vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF Etablissement public national non doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex 14 - 75699 - France - SIREN 552049447
BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - 2, Square de l'Avenue du Bois,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie télématique et téléinformatique ; informations sur le trafic ferroviaire.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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