SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4090372
Date de dépôt :
13/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/05/2024
Présentation de la marque VOISINS A BORD
Déposée le 13 mai 2014 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VOISINS A BORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque VOISINS A BORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 2 Place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 552049447
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Appareils et instruments d'enseignement et de formation, logiciels de formation pédagogiques, y compris sous forme de disquettes, de Cédéroms, de disques vidéo numériques, de bases de données enregistrées ; tous devant supporter un programme de sensibilisation à la bienséance et/ou à l'entraide et/ou au civisme destiné à rapprocher les usagers des transports et leurs voisins, notamment à l'occasion de voyages en train et/ou en car ;
Matériel de formation et d'enseignement, y compris dossiers pédagogique, guides, manuels, supports pédagogiques imprimés, cahiers et dossiers de travaux pratiques et corrigés affiches, panneaux pédagogiques, flyers, dépliants, étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, autocollants pour vitres, badges, cartes postales, guides de voyages, bulletins d'informations, fiches horaires, cartes de réseaux ferroviaires, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages ; tous devant supporter un programme de sensibilisation à la bienséance et/ou à l'entraide et/ou au civisme destiné à rapprocher les usagers des transports et leurs voisins, notamment à l'occasion de voyages en train et/ou en car ;
Sondages et statistiques, notamment destinés à mesurer l'impact d'un programme de sensibilisation des usagers des transports à la bienséance et à l'entraide avec leur voisinage, notamment à bord de trains et/ou de cars ; services d'abonnement à des lettres d'informations, à des bases de données en ligne ou à un site Internet donnant accès à des avis et des évaluations des usagers dans le cadre d'études de satisfaction de clientèle, en particulier à l'occasion de voyages en train et/ou en car ; analyse et traitement des résultats de sondages d'opinions, études et enquêtes de satisfaction ; distribution de tracts, prospectus relatifs à un programme de sensibilisation à la bienséance et/ou à l'entraide et/ou au civisme destiné à rapprocher les usagers des transports et leurs voisins, notamment à l'occasion de voyages en train et/ou en car ;
Emission de billets de voyages ; émission de titres de transport. Réservation de voyages ; réservation de titres de transport. Réservation et location y compris en ligne de places de voyages et dans les transports, notamment dans les trains et/ou cars. Transport de voyageurs ; transport par chemin de fer ; services combinant des services d'organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions, organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports notamment de train et/ou de car ;
Services d'organisation et de conduite de séminaires, réunions d'informations, notamment relatif à un programme de sensibilisation à la bienséance et/ou à l'entraide et/ou au civisme destiné à rapprocher les usagers des transports et leur voisinage, notamment à l'occasion de voyages en train et/ou en car ; organisation d'animations destinées à sensibiliser les usagers des transports à la bienséance et à l'entraide avec leur voisinage, notamment à l'occasion de voyages en train et/ou en car ; animations (formation) visant à encourager les individus et les réseaux de voisinage qui valorisent l'entraide et l'épanouissement de tout à chacun, notamment à l'occasion de voyages en train et/ou en car ;
Etudes de projets et solutions techniques dans le cadre d'un programme de sensibilisation des usagers des transports à la bienséance et à l'entraide avec leur voisinage, notamment à bord de trains et/ou de cars, y compris études et expertises sur les besoins et les pratiques portant sur les solidarités de proximité à travers les voyages en train et/ou en car ;
Conseils et assistance (information juridique) visant à encourager les individus et les réseaux de voisinage qui valorisent l'entraide et l'épanouissement de tout à chacun, notamment à l'occasion de voyages en train et/ou en car.
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