TransOuest

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
RESEAU FERRE DE FRANCE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque TransOuest

Déposée le 11 juin 2002 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF et RESEAU FERRE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TransOuest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et RESEAU FERRE DE FRANCE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 92 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque TransOuest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TransOuest est expirée depuis le 11 juin 2022.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF a également déposé les autres marques suivantes : COGERAIL , Y , SEALINK , EUROSTAR , (Marque figurative) , CITELIEN , RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT , DISTRICHRONO , FLECHE D'ARGENT , (Marque figurative)