TRANSMANCHE
Présentation de la marque TRANSMANCHE
Déposée le 16 août 1994 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSMANCHE est expirée depuis le 16 août 2024.
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1997 - Changement d'adresse n°239786 - Publication au BOPI 1997-07-07
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2004 n°2269312 - Publication au BOPI 2004-07-16
Inscription le 15 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314091 - Publication au BOPI 2001-01-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39
Inscription le 20 août 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°630091 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-08-20
Renouvellement sans limitation le 29 août 2014 n°2566254 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-08-29