Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
4025075
Date de dépôt :
05/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/08/2023
TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN

Déposée le 5 août 2013 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. MUDUN AMITH domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025075.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN est expirée depuis le 5 août 2023.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


CABINET STRATO-IP, M. MUDUN AMITH - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations concernant les transports et notamment la gestion et l'état du trafic ferroviaire, routier et maritime à des utilisateurs mobiles ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations dans le domaine des transports ; terminaux multimédia ; installations, appareils, bornes électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; publications en ligne sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; dispositifs de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; l'ensemble des produits précités étant en lien avec les transports ;

Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir : mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; l'ensemble des produits précités étant en lien avec les transports ;

Services d'informations commerciales ; services de renseignements commerciaux ; services de communiqués de presse ; recherche d'informations commerciales et statistiques dans le domaine des transports ; promotion des produits et services de tiers par diffusion de publicités dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports par radio, câble, satellite direct, terminaux d'ordinateurs, réseau Internet, supports télématiques et tout autre vecteur de télécommunications ; abonnements à un service de télécommunications ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériels et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les transports ;

Télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; services d'agences et reportages de presse, à savoir collecte et diffusion de nouvelles par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; fournitures d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les transports ;

Informations en matière de transports ; réception, analyse et transmission d'informations en matière de transports ; réception, analyse et transmission d'informations sur le trafic ferroviaire, routier et maritime ; communication d'informations sur le trafic ferroviaire, routier et maritime par tous moyens, y compris par serveur vocal téléphonique, par voie de panneaux publicitaires, par les réseaux de communication mondiale (Internet), par Intranet, par radio, par télévision, par ordinateur, par voie de presse, par téléphone portable ; réception, analyse et transmission d'informations relatives aux horaires des trains et d'informations permettant l'assistance et l'aide aux voyageurs en cas de perturbations du trafic ; diffusion et transmission de programmes radiophoniques relatifs aux transports ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les transports ;

Services d'émission de programmes d'informations en matière de transports et de voyages (actualités) ; services de divertissement sous forme de production et de diffusion de programmes dans le domaine des transports, de l'actualité, des affaires, des événements courants, du divertissement, des sports ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne, à savoir mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'expositions ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; ateliers et clubs de mise en forme physique ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Elaboration (conception) de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels pour le traitement de l'information relative au trafic ferroviaire, routier et maritime ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur les transports ; services de création de programmes informatiques permettant le traitement et la fourniture d'informations en matière de transports ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques ; services de recherches et d'ingénierie en matière de transports ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; création (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs aux transports, à l'organisation et à la gestion des réseaux de transports ainsi qu'aux convois de marchandises ; services de recherches et d'ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage ; études techniques, notamment en matière de transports, d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine des transports ; travaux d'ingénieurs et études techniques en rapport avec les transports ; l'ensemble des services précités étant en lien avec les transports.