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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF
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TRAMILIEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRAMILIEN
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3070128
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2020
TRAMILIEN de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque TRAMILIEN

Déposée le 11 décembre 2000 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAMILIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque TRAMILIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRAMILIEN est expirée depuis le 11 décembre 2020.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2010 n°2457273 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-10

Transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; accueil de voyageurs ; informations en matière de transport (y compris services d'informations en matière de transport par voies télématiques ou par internet) ; réservation de places de voyages (y compris par voies télématiques ou par internet) ; location de véhicules ; émission, échange et remboursement de titres de transport ; services de bagage à domicile ; services d'abonnement en matière de transport (y compris par voies télématiques ou par internet) ; distribution de journaux et d'informations sur les transports ; organisation d'excursions et de voyages ; agence de voyages ; agence de tourisme (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions).