Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAINCHARTER
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
1737570
Date de dépôt :
28/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/1996

Présentation de la marque TRAINCHARTER

Déposée le 28 octobre 1986 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRAINCHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public), domicilié(e) 88, rue Saint-Lazare, 75436 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE PICARD - France.

La marque TRAINCHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAINCHARTER est expirée depuis le 28 octobre 1996.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public) - 88, rue Saint-Lazare, 75436 PARIS CEDEX 09 - France


OFFICE PICARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-03

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