TRAINCHARTER
Présentation de la marque TRAINCHARTER
Déposée le 28 octobre 1986 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRAINCHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRAINCHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAINCHARTER est expirée depuis le 28 octobre 1996.
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-03