Marque expirée - Marque en non vigueur

TGV VERT
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
96630405
Date de dépôt :
18/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2016

Présentation de la marque TGV VERT

Déposée le 18 juin 1996 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TGV VERT »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2315799) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2315799) - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TGV VERT est expirée depuis le 18 juin 2016.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2315799) - 75014 - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2315799) - 75822 - France


Renouvellement sans limitation le 30 mai 2006 n°2315799 - Publication au BOPI 2006-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Véhicules ferroviaires.Tickets et billets de train; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des voyages en train; indicateurs horaires de chemin de fer; guides de voyage, notamment en train; produits de l'imprimerie concernant le transport, le tourisme et les voyages en train; cartes de réseaux ferroviaires; autocollants (articles de papeterie); instruments pour écrire.Transport ferroviaire de passagers, bagages et colis; réservation de place dans les trains, ledit service étant disponible entre autres par voie télématique; location de places dans les trains, notamment à tarif réduit, avec ou sans réservation, ledit service étant disponible entre autres par voie télématique; services d'abonnement pour des voyages en train; informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer ainsi que les voyages en train, disponibles entre autres par voie télématique; organisation de voyages en train

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.