Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
95559381
Date de dépôt :
21/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2015

Présentation de la marque TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS

Déposée le 21 février 1995 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2280694) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2280694) - 75017 - France.

La marque TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS est expirée depuis le 21 février 2015.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2280694) - 75014 - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2280694) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280694 - Publication au BOPI 2005-01-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Transport; transport de personnes, de bagages, de colis et de marchandises; transport par chemin de fer; transport aérien; organisation de transports, notamment de transports combinés; services logistiques relatifs à l'organisation de transports; conseil en plans et projets de transport; services d'expédition; organisation de plans de route; services de transit; courtage de transport et de fret; messagerie (courrier ou marchandises); réservations pour le transport; chargement et déchargement; acheminement et livraison de colis et marchandises; transport sous température dirigée, notamment frigorifique, réfrigérant et isotherme; conditionnement, emballage et empaquetage de produits et marchandises; affrètement; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de produits et marchandises; services de parcs de stationnement; mise à disposition gratuite et location de véhicules, de conteneurs de transport et d'entreposage, de réfrigérateurs, de chambres froides, d'entrepôts, de garages, de places de stationnement; remorquage; portage; camionnage; transport de valeurs; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions); organisation de voyages,de croisières, d'excursions et de visites touristiques; réservation et location de places dans les transports; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; informations en matière de transport et de voyages; distribution de courrier, de journaux et périodiques, de colis